Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont conclues exclusivement entre SNCF Réseau, ci-après désigné par « l’éditeur » dont le siège social est situé à SNCF RESEAU –, situé au 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001 – 93 418, La plaine Saint Denis Cedex, et toute personne accédant au site aiguilleur-du-rail.fr (éventuellement via sncf-mooc.fr) , désigné ci-après par « le site ».
Le site est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Le partenaire technique en charge de la gestion du site est la société Variable (The MOOC Agency), dont le siège social est situé 5 rue de Conflans 94220 Charenton-Le-Pont.
Présentation générale du site
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met le site à la disposition des utilisateurs . Les CGU sont conclues pour la durée nécessaire de l’accès au site.
Le site internet aiguilleur-du-rail.fr, également accessible depuis le site internet www.sncf.fr/emploi, est un service de communication en ligne permettant aux internautes de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet de confirmer leur projet professionnel, d’effectuer des exercices et d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux cours.
L'ambition de SNCF est de préparer les candidats aux métiers de la conduite en leur fournissant des informations et des contenus pédagogiques sur ces métiers, et plus largement sur l’environnement ferroviaire.
- Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de l’éditeur. L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de l’éditeur. Le seul droit accordé à l’utilisateur est une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable du site dans le respect des présentes CGU.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur du site ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit de façon totale ou partielle, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par l’éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
- Utilisation des données à caractère personnel
a) Finalités
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription, pour le suivi des cours en ligne, l’évaluation de vos résultats, la transmission et validation de l’attestation de réussite, éventuellement contribuer au forum via des messages ou autres activités collaboratives. Vos données peuvent être exploitées dans le cadre d’un processus de recrutement. Vos données seront également utilisées pour répondre à des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.
b) Destinataires
Les données indiquées lors de votre inscription et lors de la demande d’attestation de réussite sont destinées à l’éditeur, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées à l’éditeur, notamment Variable - The MOOC Agency.
c) Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ainsi qu’un droit d’opposition à certains traitements.
Pour exercer vos droits, il suffit de contacter le DPO à l'adresse mail technical@themoocagency.com. Il existe également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL
d) Durée de conservation
Les données seront conservées pendant cinq années après votre date de dernière connexion. A l’issue de cette durée, elles seront supprimées.
- Cookies
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.
b) A quoi servent les cookies ?
L’éditeur utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.
c) Quels cookies sont utilisés ?
- Des cookies techniques
Ces cookies permettent à l’éditeur d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation.
- Des cookies pour faciliter la communication en ligne
Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’apprenant sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.
- Des cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont utilisés par l’éditeur pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’apprenant.
L’éditeur utilise les outils analytiques Piwik et Google Analytics, qui lui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.
- Comment désactiver les cookies ?
Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.
Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par l’éditeur et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.
- Modalités d’utilisation du site
a) Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter pour chaque utilisation du site et suivi de cours en ligne.
Lors de la création de son compte, il est impératif de cocher la case par laquelle l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
L’éditeur conserve pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des CGU par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.
b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique
L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel d’accès à un compte. Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par l’éditeur.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’éditeur.
c) Contenus
L’inscription au site et la consultation des contenus nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Les contenus incluent – liste non exhaustive - des vidéos, documents textes, illustrations, exercices, ressources audiovisuelles et des liens vers les ressources externes.
Ces contenus sont accessibles pendant des sessions de durée limitée ou non.
Les participants pourront être identifiés en fonction de leur progression et recevoir éventuellement une attestation de réussite, en cas de réussite sur l’un des parcours d’évaluation proposés.
d) Usages autorisés / Usages non autorisés
Le site a pour objet de dispenser des cours en ligne pour aider les apprenants à mieux appréhender les thématiques décrites dans chaque cours. L’éditeur propose ainsi sur le site des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.
Le site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées. L’éditeur peut vous interdire l’accès au site sans préavis en cas de violation des CGU, et ce quelle que soit la gravité de cette violation.
En tant qu’utilisateur, vous devez :
- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
- saisir uniquement des informations exactes;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
- respecter la réglementation en vigueur.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
- porter atteinte aux données personnelles et informations confidentielles des autres utilisateurs ;
- usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.
e) Contenus illégaux
L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne
L’éditeur met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ».
Les apprenants ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : technical@themoocagency.com.
L’éditeur conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de un (1) an à compter de la date du signalement.
g) Modération
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’éditeur constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.
- Responsabilité
L’éditeur et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site.
De plus, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce site, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.
Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site, l’éditeur ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.
- Loi applicable et tribunal compétent
Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.
- Configuration technique
Ce site a été optimisé pour un affichage 1366 x 768 sur les navigateurs suivants :
Sur PC : Internet Explorer version 11.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 24.0 ou supérieure,
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’adresse suivante : technical@themoocagency.com